Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site Maison Baste accessible à l'adresse https://maisonbaste.com, édité par la société Com'Bast (SASU), immatriculée au RCS de Gap sous le numéro SIREN 987 497 823, exploitant un établissement secondaire sous le nom commercial « Maison Baste » (SIRET 987 497 823 00029).

2. Produits

Les produits proposés sont des vêtements et accessoires de mode mis en vente sur le site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photos. De légères variations de couleurs ou motifs peuvent exister.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande. Maison Baste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la commande.

4. Commande

Le client commande en ligne à partir du site. Toute commande vaut acceptation pleine des présentes CGV. Après la commande, un e-mail de confirmation est envoyé au plus tard à la livraison de la commande. Maison Baste se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande pour motif légitime.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés (Visa, Mastercard, Apple Pay, Klarna, etc.). Il est sécurisé par Stripe, un prestataire agréé. La commande devient effective après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine et à l’international selon la liste des pays proposés. Le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la commande. En cas de dépassement de ce délai, le client peut demander l’annulation de sa commande et obtenir un remboursement intégral.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Le retour se fait à la charge du client, dans son emballage d’origine, en parfait état et non porté. Les produits ayant été portés ne pourront être repris. Après retour et contrôle du produit, le client sera remboursé selon le mode de paiement initial, sauf s’il accepte un avoir valable 1 an. Pour cela, veuillez contacter notre service client à bonjour@maisonbaste.com

8. Retour et remboursement

Après retour et contrôle du produit, le client se verra proposer en priorité un avoir valable 1 an. S’il le souhaite, le client peut également demander un remboursement qui sera effectué selon le mode de paiement initial. Aucun retour ne sera accepté au-delà du délai légal de 14 jours ou si les conditions de retour (produit non porté, en parfait état et dans son emballage d’origine) ne sont pas respectées.

9. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L217-3 et suiv. Code conso) et contre les vices cachés (1641 et suiv. Code civil). Pour toute demande, contactez-nous à bonjour@maisonbaste.com.

10. Responsabilité

Maison Baste ne peut être tenu responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de faits extérieurs. Concernant l'entretien des produits, référez-vous à la section "entretien" disponible sur chaque fiche produit. Maison Baste reste toutefois responsable de la bonne livraison des produits. En cas de perte ou de non-réception imputable au transporteur, une enquête sera menée auprès de celui-ci. Si la perte est confirmée, une nouvelle expédition sera effectuée sans frais supplémentaires. En cas d’impossibilité ou sur demande écrite du client, un remboursement intégral sera effectué selon le mode de paiement initial.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (visuels, textes, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées selon le RGPD. Vous pouvez exercer vos droits via bonjour@maisonbaste.com.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client est informé qu’il peut recourir gratuitement au Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont disponibles sur le site : www.mediateurfevad.fr. À défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.